Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité s'applique au site web www.allopermis.ca (le « Site ») exploité par Allopermis Auto-école (« Allopermis », « nous »), situé au 7164 Rue St-Hubert, Montréal, QC H2R 2N1.

Elle décrit les renseignements personnels que nous recueillons, les fins auxquelles nous les utilisons, les mesures de protection que nous appliquons et les droits dont vous disposez à leur égard.

3. Lois applicables

Allopermis exerce ses activités à Montréal, au Québec, et est assujetti aux lois canadiennes suivantes :

• Loi 25 du Québec — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (pleinement en vigueur depuis le 22 septembre 2024).
• LPRPDE / PIPEDA — Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (loi fédérale).
• LCAP / CASL — Loi canadienne anti-pourriel, encadrant les communications électroniques commerciales.

4. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous utilisez le Site, principalement par les moyens suivants :

a) Formulaires d'inscription aux cours (PESR et autres parcours)

• Prénom, nom de famille
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone mobile
• Date de naissance
• Adresse postale (facultatif)
• Statut étudiant (facultatif)
• Disponibilités (semaine / fin de semaine)
• Préférence de date de début
• Code promotionnel (facultatif)
• Consentement à l'infolettre (facultatif)
• Notes ou commentaires libres (facultatif)

b) Formulaire de contact

• Nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message

c) Compte utilisateur

• Adresse courriel
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée uniquement)
• Nom complet, téléphone, date de naissance
• Adresse IP et horodatage de connexion

d) Données analytiques (pseudonymisées)

Avec votre consentement, nous recueillons des données d'utilisation pseudonymisées à des fins statistiques :

• Adresse IP — hachée (SHA-256 avec sel), jamais stockée en clair
• Agent utilisateur du navigateur — haché
• Identifiant visiteur anonyme — haché
• Taille de la fenêtre du navigateur (viewport)
• Pages visitées, provenance (referer), nom de l'événement

Nous ne recueillons aucune information de carte de crédit ou de paiement sur le Site.

e) Paramètres marketing (UTM)

Lorsque vous arrivez sur le Site via un lien promotionnel, les paramètres UTM (source, medium, campagne) peuvent être enregistrés avec votre demande d'inscription afin de mesurer l'efficacité de nos communications.

5. Témoins (cookies) et technologies similaires

Un témoin (cookie) est un petit fichier déposé sur votre appareil par votre navigateur. Voici les témoins utilisés sur le Site :

Les témoins analytiques (vp et av) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via notre bannière de consentement. Si vous refusez, ces témoins ne sont pas créés et ceux déjà existants sont supprimés.

Stockage local (localStorage / sessionStorage)

• cookie_consent — Enregistre vos préférences de consentement aux témoins.
• theme — Retient votre préférence de mode clair ou sombre.
• mlbPopupDismissed — Retient si vous avez fermé la fenêtre d'avis clients.
• applishLandingSent — Empêche l'envoi en double d'un événement analytique d'arrivée (session uniquement).

Gérer vos préférences

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les témoins » situé au bas de chaque page du Site. Vous pouvez également supprimer les témoins via les paramètres de votre navigateur.

6. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Prestation de services : Traiter votre demande d'inscription, gérer votre dossier d'élève, planifier vos cours de conduite et vous envoyer des rappels de cours.
• Communication : Répondre à vos messages envoyés via le formulaire de contact, vous contacter par courriel ou téléphone au sujet de votre inscription.
• Authentification : Gérer votre compte utilisateur et vérifier votre identité lors de la connexion.
• Statistiques et amélioration du Site : Avec votre consentement, analyser l'utilisation du Site de manière agrégée et pseudonymisée afin d'en améliorer le contenu et la performance.
• Infolettre : Si vous y avez consenti, vous envoyer des nouvelles et offres d'Allopermis. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
• Obligations légales : Répondre à une ordonnance d'un tribunal, une exigence de la SAAQ ou toute autre obligation prévue par la loi.
• Sécurité du Site : Détecter et prévenir les abus, la fraude et les accès non autorisés.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de publicité ciblée, de profilage automatisé ni de vente de données à des tiers.

7. Consentement

Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement de façon manifeste, libre, éclairée et donnée à des fins spécifiques :

• Formulaires : En cochant la case « J'accepte la politique de confidentialité » avant de soumettre un formulaire d'inscription ou de contact.
• Témoins analytiques et tiers : Via la bannière de consentement qui s'affiche lors de votre première visite. Vous pouvez accepter tous les témoins, n'accepter que les essentiels, ou personnaliser vos choix.
• Infolettre : En cochant la case optionnelle « Je souhaite recevoir l'infolettre » dans le formulaire d'inscription.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

• Pour les témoins : en cliquant sur « Gérer les témoins » au bas du Site.
• Pour l'infolettre : en utilisant le lien de désabonnement dans chaque courriel ou en nous écrivant.
• Pour vos données en général : en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected].

Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

8. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

À l'expiration de ces délais, les données sont détruites de manière sécurisée, sauf si une obligation légale en exige la conservation prolongée.

9. Fournisseurs de services tiers

Pour le bon fonctionnement du Site, nous faisons appel aux fournisseurs suivants qui peuvent recevoir certaines données techniques (adresse IP, agent utilisateur) lors du chargement de leurs ressources :

• Google Fonts (fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com) — Polices de caractères du Site. Google peut recevoir votre adresse IP.
  Politique de confidentialité de Google
• Google Maps (google.com/maps) — Carte intégrée affichant l'emplacement de notre école sur les pages Contact et Coordonnées. Google peut recevoir votre adresse IP et vos interactions avec la carte.
  Politique de confidentialité de Google
• YouTube (youtube.com) — Vidéos tutorielles intégrées sur les pages de ressources. Google/YouTube peut recevoir votre adresse IP et vos données de visionnement.
  Politique de confidentialité de Google
• MyLocalBusiness (embed.mylocalbusiness.io) — Widget d'avis clients, chargé uniquement avec votre consentement aux témoins tiers.
• Cloudflare — Service de réseau de diffusion de contenu (CDN) et de sécurité. Cloudflare traite les requêtes HTTP et peut recevoir votre adresse IP.
  Politique de confidentialité de Cloudflare
• Gmail SMTP (smtp.gmail.com) — Envoi de courriels transactionnels (confirmations, rappels de cours). Google traite le contenu des courriels sortants.
  Politique de confidentialité de Google

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Les fournisseurs ci-dessus n'ont accès qu'aux données techniques nécessaires au fonctionnement de leurs services.

10. Vos droits

En vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander de connaître les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et les fins auxquelles ils sont utilisés.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander de recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé (Loi 25, art. 27).
• Droit à la désindexation : Vous pouvez demander que cessent la diffusion de vos renseignements personnels ou que soit désactivé un lien donnant accès à ceux-ci, lorsque cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (Loi 25, art. 28.1).
• Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l'ensemble ou une partie du traitement de vos données.
• Droit d'être informé : Vous avez le droit d'être informé de l'existence d'une prise de décision automatisée vous concernant, le cas échéant. Allopermis n'utilise actuellement aucun système de décision entièrement automatisé.

Comment exercer vos droits

Envoyez votre demande par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse indiquée à la section 2. Nous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous pouvons vous demander une pièce d'identité afin de valider votre identité.

Plainte

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1-888-528-7741

11. Sécurité

Allopermis met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

• Chiffrement SSL/TLS obligatoire pour toutes les communications entre votre navigateur et le Site.
• Mots de passe stockés sous forme hachée et salée (bcrypt) — jamais en clair.
• Adresses IP et agents utilisateurs pseudonymisés par hachage SHA-256 avec sel avant stockage dans la base de données analytique.
• Protection du Site par Cloudflare (pare-feu applicatif, protection DDoS).
• Limitation du taux de requêtes sur les formulaires sensibles (connexion, contact).
• Filtrage des paramètres sensibles dans les journaux serveur (mots de passe, courriels, jetons).

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. En cas de faille de sécurité, nous appliquerons la procédure décrite à la section 12.

12. Incident de confidentialité

Conformément à la Loi 25 (art. 3.5 et suivants), en cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice :

• Nous prendrons des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et prévenir la récurrence d'incidents similaires.
• Nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) avec diligence.
• Nous aviserons les personnes concernées dont les renseignements sont visés par l'incident.
• Nous tiendrons un registre des incidents de confidentialité conformément à la loi.

13. Mineurs

Nos services de cours de conduite peuvent s'adresser à des personnes de 16 ans et plus, conformément aux exigences de la SAAQ. Pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement du parent ou du tuteur légal peut être requis pour la collecte de renseignements personnels, conformément à la Loi 25 et au Code civil du Québec.

14. Liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (SAAQ, STM, etc.). Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité sur lesquelles Allopermis n'exerce aucun contrôle. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

15. Modifications à la présente politique

Allopermis se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de mise à jour figurant en haut de cette page sera révisée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le Site.

16. Coordonnées

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos renseignements personnels :

• Allopermis Auto-école
• 7164 Rue St-Hubert, suite 8, Montréal, QC H2R 2N1
• Téléphone : 514-903-0111
• Courriel général : [email protected]
• Responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected]