Condition A on a Quebec Driver's Licence: What to Do After Eye Surgery?

Si la condition A est toujours applicable à votre permis, vous devez continuer à la respecter lorsque vous conduisez, même si vous avez subi une chirurgie corrective des yeux et que vous estimez ne plus avoir besoin de lunettes.

L’article 98 du Code de la sécurité routière du Québec prévoit que le titulaire d’un permis doit respecter les conditions dont son permis est assorti.

La bonne nouvelle est qu’il existe une procédure relativement simple pour demander le retrait de la condition A. Selon la SAAQ, vous pouvez notamment vous présenter dans un centre de services afin d’effectuer gratuitement un test visuel, ou fournir à la SAAQ un rapport d’examen visuel. Si votre acuité visuelle respecte les normes correspondant à votre classe de permis, la condition A peut être retirée sans frais par la SAAQ.

Les lettres apparaissant dans la section des conditions d’un permis ne sont pas simplement des informations administratives. Elles correspondent à certaines exigences que le conducteur doit respecter. Dans le cas de la lettre A, la SAAQ indique :

A : lunettes ou lentilles cornéennes pour conduire.

La condition est généralement ajoutée lorsqu’une correction visuelle est nécessaire afin que le conducteur atteigne les normes de vision requises pour la classe de permis qu’il possède. Par exemple, une personne qui ne réussit pas adéquatement le test visuel sans lunettes, mais qui satisfait aux normes avec ses lunettes, peut obtenir son permis avec la condition A. Elle peut conduire, mais elle doit utiliser sa correction visuelle.

Pourquoi la condition A peut-elle encore apparaître après une chirurgie au laser?

Imaginez cette situation. Vous obtenez votre permis d’apprenti-conducteur alors que vous êtes myope. Lors du test de vision, vous portez des lunettes. La condition A est donc associée à votre permis. Quelques mois ou quelques années plus tard, vous subissez une chirurgie réfractive, par exemple une chirurgie au laser. Après votre récupération, votre vision sans lunettes est maintenant excellente. Vous cessez donc complètement de porter vos lunettes.

Du point de vue médical, votre situation a changé. Mais du point de vue administratif, la SAAQ possède encore dans votre dossier les informations qui avaient justifié l’ajout de la condition A. C’est précisément là que la confusion peut commencer.

La SAAQ explique qu’une condition demeure inscrite au permis tant que les informations qu’elle possède indiquent que cette condition est nécessaire. La chirurgie ne communique évidemment pas automatiquement à la SAAQ le résultat de votre nouvelle vision. Il faut donc faire mettre votre situation à jour.

« Je vois parfaitement maintenant. Est-ce que je peux simplement conduire sans lunettes? »

C’est probablement la question la plus importante. La réponse prudente est non, pas simplement parce que votre vision s’est améliorée. Le Code de la sécurité routière prévoit que « le titulaire d’un permis doit respecter les conditions dont son permis est assorti ».

Ainsi, ce n’est pas au conducteur de décider lui-même qu’une condition n’est plus nécessaire. Ce n’est pas non plus à son moniteur de conduite, à son école de conduite ou à un membre de sa famille de supprimer cette condition. C’est la SAAQ qui gère l’ajout et le retrait des conditions associées au permis.

Votre vision peut être parfaite aujourd’hui. Votre chirurgie peut avoir été un succès complet. Votre optométriste peut même confirmer que vous n’avez plus besoin de lunettes dans votre vie quotidienne. Cela ne signifie pas nécessairement que la condition administrative a déjà été retirée de votre permis.

Prenons un exemple concret. Un élève d’AlloPermis arrive pour son cours pratique. Le moniteur vérifie son permis. Le permis comporte la condition A. Le moniteur demande : « Avez-vous vos lunettes ou vos lentilles? » L’élève répond : « Je n’en ai plus besoin. J’ai fait une chirurgie au laser il y a trois mois. »

Le moniteur ne peut pas simplement constater que l’élève semble bien voir et considérer que la condition A a disparu. Une école de conduite n’a pas pour rôle de refaire l’évaluation médicale ou visuelle de la SAAQ. Elle ne peut pas non plus transformer une déclaration de l’élève — même parfaitement vraie — en modification administrative de son permis.

Dans cette situation, la règle pratique est simple : tant qu’une condition demeure applicable au permis, l’élève doit la respecter jusqu’à ce que la SAAQ l’ait retirée. C’est pourquoi il est préférable de régler la situation avant le prochain cours pratique plutôt que de la découvrir au moment de monter dans le véhicule.

Qui décide : optométriste ou SAAQ?

Il faut distinguer deux choses : le professionnel de la santé évalue votre vision; la SAAQ prend la décision concernant la condition inscrite au permis. Un rapport d’optométriste n’est donc pas simplement un document que l’on présente à son moniteur en disant « voici la preuve, je n’ai plus besoin de lunettes ». Le rapport sert à faire modifier votre dossier auprès de la SAAQ.

Est-ce que le retrait de la condition A est payant?

Selon les renseignements publiés par la SAAQ, si votre acuité visuelle répond aux normes correspondant aux classes inscrites sur votre permis, la condition A peut être retirée sans frais. Attention toutefois : le retrait par la SAAQ peut être sans frais, mais un optométriste ou un autre professionnel peut facturer ses propres honoraires pour l’examen et la préparation du rapport visuel. Si vous utilisez le test visuel offert directement dans un centre de services de la SAAQ, la SAAQ indique que ce test est gratuit.

Pour la plupart des élèves d’une école de conduite automobile, la classe concernée est la classe 5, qui permet notamment de conduire un véhicule de promenade. Le Règlement relatif à la santé des conducteurs établit différentes normes concernant l’acuité et le champ visuels. Pour les classes 5, 6 et 8, le règlement indique notamment qu’une acuité visuelle inférieure à 6/15, les deux yeux ouverts et examinés ensemble, est essentiellement incompatible avec la conduite. Il existe également des exigences concernant le champ visuel.

Cela ne signifie toutefois pas qu’un élève devrait essayer d’évaluer lui-même son admissibilité avec une application mobile, un tableau de lettres imprimé à la maison ou un test trouvé sur Internet. La décision administrative appartient à la SAAQ et, lorsque nécessaire, l’évaluation appropriée doit être effectuée par les intervenants compétents.

Le retrait administratif de la condition A ne signifie pas qu’une personne devrait ignorer les recommandations postopératoires données par son chirurgien, son ophtalmologiste ou son optométriste. Ce sont deux questions différentes : suis-je actuellement en état de conduire de façon sécuritaire après mon intervention ? Et : la condition A est-elle encore associée à mon permis ?

Une personne pourrait, par exemple, avoir une excellente vision après une chirurgie, mais être temporairement invitée par son professionnel de la santé à ne pas conduire pendant sa récupération. Inversement, elle pourrait être complètement rétablie médicalement, mais ne pas avoir encore fait modifier la condition A auprès de la SAAQ. La chirurgie ne remplace donc pas la démarche administrative.

Est-ce qu’une lettre de mon chirurgien suffit pour mon cours de conduite?

Il ne faut pas présumer qu’une lettre médicale remet automatiquement à zéro une condition inscrite au permis. La SAAQ prévoit des mécanismes précis pour le retrait de la condition A, notamment son propre test visuel ou la transmission d’un rapport d’examen visuel. Si vous avez reçu un document de votre chirurgien ou de votre optométriste, celui-ci peut être utile dans vos démarches. Cependant, si vous ne savez pas si la condition a officiellement été retirée, vérifiez votre situation auprès de la SAAQ avant de conduire sans la correction exigée.

Pour une école de conduite, le document le plus important n’est pas simplement la preuve qu’une opération a eu lieu. Ce qui compte est de savoir quelles conditions sont actuellement applicables au droit de conduire de l’élève.

Le principe important est de regarder les conditions effectivement associées au permis que possède la personne. Un apprenti conducteur n’obtient pas une exemption simplement parce qu’il est encore en formation. Le Code de la sécurité routière impose déjà différentes obligations particulières aux titulaires d’un permis d’apprenti-conducteur. Si une condition visuelle est associée à son droit de conduire, il ne faut donc pas supposer que le contexte pédagogique permet de l’ignorer.

Si votre permis d’apprenti comporte une condition concernant la vision, réglez la situation auprès de la SAAQ avant votre prochaine pratique sans correction visuelle.

J’ai réussi ma chirurgie il y a plusieurs années : dois-je quand même faire la démarche?

Oui, si la condition est encore associée à votre permis. Le temps écoulé depuis l’opération n’est pas ce qui retire la condition. Une chirurgie faite il y a une semaine, six mois ou cinq ans ne constitue pas à elle seule une modification administrative du permis. Si vous avez cessé de porter vos lunettes depuis longtemps, mais constatez que la condition A est toujours présente, il est préférable de faire vérifier votre dossier auprès de la SAAQ.

Et si je porte habituellement des lentilles cornéennes?

La condition A ne signifie pas nécessairement que vous devez porter des lunettes. La définition de la SAAQ prévoit des lunettes ou des lentilles cornéennes. Une personne qui respecte sa condition en portant ses lentilles peut donc conduire conformément à cette exigence, sous réserve évidemment de toute autre condition applicable à son permis.

C’est fortement préférable de régler la situation avant. Un problème administratif ou une condition non réglée est la dernière chose dont vous avez besoin le jour d’un examen pratique. Si vous avez subi une chirurgie corrective et pensez que la condition A n’est plus nécessaire, commencez les démarches suffisamment tôt. Ne vous présentez pas simplement à l’examen en supposant que votre chirurgie sera considérée comme suffisante. Votre dossier et votre droit de conduire doivent être cohérents avec votre situation.

J’ai oublié mes lunettes avant mon cours : que faire?

Si votre permis exige des lunettes ou des lentilles pour conduire et que vous n’avez ni vos lunettes ni vos lentilles, ne partez pas du principe que votre moniteur peut simplement faire une exception. Une condition du permis reste une condition du permis. La meilleure solution est d’informer rapidement votre école et de suivre ses instructions concernant le cours. Et si vous avez réellement cessé d’avoir besoin de correction visuelle, profitez-en pour entreprendre la démarche auprès de la SAAQ afin que votre permis reflète votre situation actuelle.